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Contribution financière en faveur de l'activité générale des entités sportives

Instructions

Avant de remplir ce formulaire, nous vous invitons à prendre connaissance du guide pour la présentation des demandes de contribution financière en faveur de l'activité générale des entités sportives.

Nous vous rendons attentifs au fait que les données admises, servant de référence pour l'octroi de la contribution financière, se basent sur l'état au 31 décembre de votre société sportive.
De plus, les documents suivants sont nécessaires pour remplir le formulaire :

  • la liste des membres, état au 31 décembre ;
  • la liste des moniteurs/entraîneurs actifs reconnus, état au 31 décembre ;
  • la composition du comité central/directeur, état au 31 décembre ;
  • les factures et preuves de paiement du matériel de sport admis, 
  • état au 31 décembre, copie à joindre à votre demande.

Les termes utilisés dans le présent formulaire pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Bonne continuation !

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Ce formulaire/cette prestation était disponible jusqu'au 02.05.2021 23:59, et le délai pour y accéder est donc dépassé.
Identification

Tout en majuscules

Coordonnées de l'entitié
Titre*

Validation du format : +41 00 000 00 00

Sans espace. Exemple : CH0000111122223333444

Discipline(s) sportive(s)*

Plusieurs disciplines sportives peuvent être sélectionnées.

Composition de la société
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Membre

  • est considérée comme membre, la personne physique, active, appartenant statutairement à l'entité sportive (clubs, sociétés, groupements sportifs, etc.) ;
  • le membre répertorié paie une cotisation annuelle à l'entité sportive ;
  • dans son sport, le membre répertorié ne peut être compté qu'une seule fois ;
  • le regroupement de plusieurs personnes sous une seule cotisation est compté comme un seul membre ;
  • le membre passif ou le donateur ne peut pas être déclaré.
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Membre

  • est considérée comme membre, la personne physique, active, appartenant statutairement à l'entité sportive (clubs, sociétés, groupements sportifs, etc.) ;
  • le membre répertorié paie une cotisation annuelle à l'entité sportive ;
  • dans son sport, le membre répertorié ne peut être compté qu'une seule fois ;
  • le regroupement de plusieurs personnes sous une seule cotisation est compté comme un seul membre ;
  • le membre passif ou le donateur ne peut pas être déclaré.
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Membre

  • est considérée comme membre, la personne physique, active, appartenant statutairement à l'entité sportive (clubs, sociétés, groupements sportifs, etc.) ;
  • le membre répertorié paie une cotisation annuelle à l'entité sportive ;
  • dans son sport, le membre répertorié ne peut être compté qu'une seule fois ;
  • le regroupement de plusieurs personnes sous une seule cotisation est compté comme un seul membre ;
  • le membre passif ou le donateur ne peut pas être déclaré.
Entraîneurs / Moniteurs
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Moniteur ou entraîneur actif reconnu

est considérée comme moniteur ou entraîneur actif reconnu, la personne physique donnant au moins une fois par mois un entraînement et bénéficiant d'un brevet, diplôme ou certificat reconnu par Jeunesse et Sport (J+S), sport des adultes suisse (esa) ou l'association/fédération nationale faîtière.

Composition du comité administratif
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Comité directeur ou central

  • est l'organe exécutif de l'entité sportive. Il a toutes les compétences qui, en vertu des statuts, ne sont pas expressément attribuées à un autre organe ;
  • le comité dispose notamment des compétences en matière de planification, d'organisation, de décision, de délégation et de contrôle des activités de l'entité sportive ;
  • il représente par ailleurs l'entité sportive vis-à-vis des tiers et conclut des actes juridiques en son nom.
Compétitions

La réponse ne doit pas être supérieure au total des membres.

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Membre

  • est considérée comme membre, la personne physique, active, appartenant statutairement à l'entité sportive (clubs, sociétés, groupements sportifs, etc.) ;
  • le membre répertorié paie une cotisation annuelle à l'entité sportive ;
  • dans son sport, le membre répertorié ne peut être compté qu'une seule fois ;
  • le regroupement de plusieurs personnes sous une seule cotisation est compté comme un seul membre ;
  • le membre passif ou le donateur ne peut pas être déclaré.
Matériel de sport

Exemple: 4530.25

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Matériel de sport admis

peut être soutenu financièrement le matériel de sport qui cumule les conditions suivantes :

  • être mobile (et non fixé dans un bâtiment ou une installation) ;
  • être nécessaire à l'exercice d'un sport donné ;
  • être indispensable, ou habituellement utilisé, lors des entraînements ;
  • ne pas figurer dans la liste du matériel de sport non admis (cf. annexe).

Liste non exhaustive du matériel de sport non admis

Aucun soutien financier ne peut être accordé pour :

  1. Généralités
    1. les appareils et installations de communication (internet, mégaphone, radio, téléphone portable, etc.) ;
    2. les appareils d'évaluation de la performance (mesure de la fonction musculaire, des pulsations, de la pression sanguine, etc.) ;
    3. les appareils de mesure destinés à l'installation ou au contrôle du matériel de sport (portée, poids, hauteur, etc.) ;
    4. les consommables (batteries, cartouches d'imprimante, papier, piles, etc.) ;
    5. l'équipement personnel, à l'exception de celui du gardien de but pour le hockey sur glace et l'inline hockey ;
    6. les frais d'entretien, de révision ou de réparation ;
    7. les horloges de match ;
    8. le matériel administratif et de propagande ;
    9. le matériel d'apprentissage (livres, logiciels, etc.) ;
    10. le matériel d'éducation physique et sportive pour les établissements scolaires ;
    11. le matériel d'entretien (installation d'arrosage, machines à préparer la glace, véhicules pour la préparation des pistes, tondeuses à gazon, machines à marquer les terrains de sport, rouleaux compresseurs, pompes à air, etc.) ;
    12. le matériel d'occasion ;
    13. le matériel de ravitaillement (contenants pour boissons, gourdes, etc.) ;
    14. le matériel et l'équipement pour les arbitres, les juges et les officiels ;
    15. le matériel sanitaire et de premier secours ;
    16. le mobilier, à l'exception du mobilier servant au rangement du matériel de sport ;
    17. les rubans métriques ;
    18. les véhicules et appareils de transport (de personnes ou de matériel) ;
  2. Finances
    1. l'assainissement financier d'entités sportives ;
    2. l'amortissement de dettes ;
    3. les frais de douane, de transport, de port, etc. ;
  3. Divers
    1. les animaux nécessaires à des activités sportives ;
    2. les bateaux à moteur, les moteurs de bateaux, de même que les bateaux de tourisme ;
    3. les équipements de cabane (couvertures, draps de lits, matelas, vaisselle, etc.).

 

Activités à caractère social non rémunératrices

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