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Contribution financière en faveur de l'activité générale des entités sportives

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Ce formulaire/cette prestation était disponible jusqu'au 30.04.2022 23:59, et le délai pour y accéder est donc dépassé.
Instructions

Avant de remplir ce formulaire, nous vous invitons à prendre connaissance du guide pour la présentation des demandes de contribution financière en faveur de l'activité générale des entités sportives.

Nous vous rendons attentifs au fait que les données admises, servant de référence pour l'octroi de la contribution financière, se basent sur l'état au 31 décembre de votre entité sportive.

De plus, les documents suivants sont nécessaires pour remplir le formulaire et sont à joindre à votre demande :

  • la liste des membres (nom, prénom, date de naissance, adresse), état au 31 décembre ;
  • la liste des moniteurs/entraîneurs actifs reconnus, état au 31 décembre ;
  • la composition du comité central/directeur, état au 31 décembre ;
  • les factures et preuves de paiement du matériel de sport admis état au 31 décembre.

Les termes utilisés dans le présent formulaire pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Bonne continuation !

Identification
Coordonnées de l'entité (présidence)
Titre*
Discipline(s) sportive(s)*
Composition de la société
Entraîneurs / Moniteurs
Composition du comité administratif
Compétitions
Matériel de sport
Activités à caractère social non rémunératrices

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