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Contribution financière en faveur de l'activité générale des entités sportives

Instructions

Avant de remplir ce formulaire, nous vous invitons à prendre connaissance du guide pour la présentation des demandes de contribution financière en faveur de l'activité générale des entités sportives.

Nous vous rendons attentifs au fait que les données admises, servant de référence pour l'octroi de la contribution financière, se basent sur l'état au 31 décembre de votre société sportive.
De plus, les documents suivants sont nécessaires pour remplir le formulaire :

  • la liste des membres, état au 31 décembre ;
  • la liste des moniteurs/entraîneurs actifs reconnus, état au 31 décembre ;
  • la composition du comité central/directeur, état au 31 décembre ;
  • les factures et preuves de paiement du matériel de sport admis, 
  • état au 31 décembre, copie à joindre à votre demande.

Les termes utilisés dans le présent formulaire pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Bonne continuation !

Ce formulaire/cette prestation n’est actuellement pas accessible.
Ce formulaire/cette prestation était disponible jusqu'au 02.05.2021 23:59, et le délai pour y accéder est donc dépassé.
Identification
Coordonnées de l'entitié
Titre*
Discipline(s) sportive(s)*
Composition de la société
Entraîneurs / Moniteurs
Composition du comité administratif
Compétitions
Matériel de sport
Activités à caractère social non rémunératrices

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