Inscription d'une personne morale

Instructions

Après avoir rempli le présent formulaire, le contrat sera généré au format PDF. Il devra être imprimé, signé puis envoyé à la Chancellerie d'Etat du canton du Jura. Le contrat doit être accompagné de la copie du recto et du verso de la pièce d'identité des personnes autorisées à représenter la personne morale.

Titulaire du contrat d'utilisation

Raison sociale complète*

Domaine d'activité*

Rue / N°*

NPA / Localité*

NPA*

Localité*

Téléphone*

E-mail*

Un e-mail de confirmation sera envoyé à cette adresse

Signataire(s)

Le ou les signataires sont les personnes autorisées à représenter l'entreprise ou la société selon le Registre du commerce.

1^er signataire

Titre*

Madame Monsieur

Nom / Prénom*

Nom*

Prénom*

N° AVS*

Format: 756.XXXX.XXXX.XX

Fonction*

Adresse*

Date de naissance *

E-mail*

Pièce d'identité (N°)*

2^ème signataire

Titre*

Madame Monsieur

Nom / Prénom*

Nom*

Prénom*

N° AVS*

Format: 756.XXXX.XXXX.XX

Fonction*

Adresse*

Date de naissance *

E-mail*

Pièce d'identité (N°)*

Représentant des signataires (facultatif)

Les signataires peuvent définir une personne (représentant) habilitée à désigner les collaborateurs de la société autorisés à accéder au Guichet Virtuel.

Nom / Prénom

Nom

Prénom

Date de naissance

N° AVS

Format: 756.XXXX.XXXX.XX

E-mail

Explication des rôles:

Signataire: responsable de la société, peut travailler au nom de la société et nommer des représentants
Représentant: peut travailler au nom de la société et nommer un ou des collaborateurs pour travailler au nom de la société
Collaborateur: peut travailler au nom de la société

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