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Production dans une faillite / succession répudiée

Remarques préliminaires / Instructions

Vous êtes sur le point de remplir en ligne le formulaire «Production dans la faillite». Cette opération ne devrait vous prendre que quelques minutes.

Attention: le formulaire devra être saisi intégralement, dans le cadre d'une seule session. Il n'est en effet pas possible d'interrompre la saisie d'un formulaire et de la sauvegarder partiellement pour la reprendre plus tard.

Production dans une faillite / succession répudiée
Informations sur la faillite / succession répudiée

Rue et n°

Informations sur le créancier
Titre*

Rue et n°

Validation du format : +41 00 000 00 00

Informations sur le représentant du créancier
Êtes-vous représenté par une tierce personne ?*
Informations sur la créance

En CHF

En CHF (Les intérêts non calculés ne sont pas pris en considération)

En CHF

Droit de gage, etc.

(Original de l'acte de défaut de biens, copie de facture)

Signature Le formulaire sera signé avec votre SuisseID. Cliquez sur «Envoyer» pour poursuivre.

SuisseID

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