Sélectionnez ici tous les types de rendements et charges
vous concernant.
Les différentes rubriques que vous cochez ici déterminent
les renseignements qui vont vous être demandés par la suite.
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La taxe immobilière est déductible sous la rubrique des frais d'exploitation.
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En cas d'affermage d'un bien fonds agricole (domaine)
qui fait partie de votre fortune privée, veuillez insérer
le rendement sous domaine agricole.
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En cas d'affermage à titre transitoire d'un bien
fonds agricole faisant encore partie de votre fortune commerciale et que
les amortissements immeubles sont toujours revendiqués; veuillez
indiquer vos revenus sous la rubrique revenu agricole.
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L'ordonnance relative à la déduction des
frais d'entretien d'immeubles précise que, pour
les immeubles appartenant à la fortune privée du contribuable
qui sont utilisés par des tiers principalement à des
fins commerciales, ce dernier ne peut faire valoir que
les frais effectifs. Il perd ainsi la possibilité de choisir
entre la déduction forfaitaire et celle des frais effectifs.