Veuillez indiquer si vous avez reçu une donation ou si vous avez vous-même versé une donation puis complétez les autres champs.
La fortune transmise par donation, avancement d'hoirie ou legs n'est pas imposée au titre de revenu (contrairement aux intérêts qu'elle dégage) mais est assujettie à l'impôt sur les donations. Les informations que vous inscrirez ici sont pour nous des renseignements nécessaires à la taxation correcte de votre fortune.