Nouveautés pour l'année fiscale 2022

Rappels, sommations et délais relatifs au dépôt des déclarations d'impôt 2022 valables pour les personnes physiques et les personnes morales

Déclarations d’impôt 2022 (DI) :

• Les rappels, pour le dépôt des DI, seront datés du 25 août 2023. Le traitement des rappels se fera le 23 août 2023 ; pour cette raison, les déclarations fiscales doivent être déposées/postées le vendredi 18 août 2023 au plus tard.
• Les déclarations doivent être déposées le 22 septembre 2023 au plus tard pour éviter l'envoi d'une sommation.
• Pour les déclarations d’impôt 2022, le délai est fixé au 31 octobre 2023.
• Les frais de rappels, de sommations et de délais sont maintenus.

Adaptation des acomptes 2023 – Formule 120 :

• Vu que nous sommes dans une période ayant des impacts économiques, les contribuables personnes physiques et morales sont invités à adapter leurs acomptes au moyen de la formule 120. Pour rappel :
  • Les formules 120 déposées jusqu’au 6 avril 2023 influenceront les acomptes 5 à 12 (de mai à décembre).
  • Les formules 120 déposées jusqu’au 11 août 2023 influenceront les acomptes 9 à 12 (de septembre à décembre).
  • Les formules 120 déposées jusqu'au 17 novembre 2023 influenceront les acomptes 2024 (+ IFD-2023 facturé au 1er mars 2024).